Termes et conditions Conditions générales Titulaire et conditions générales de contrat Les présentes Conditions Générales de Contrat, ci-après, les CGC, règlent les conditions d’achat des différents Produits proposés sur le Site appartenant à FUNDACIÓN BOTÍN sur la base d’une concession de LAIETANA DE LLIBRETERIA, S.L., ci-après, LAIE, avec le CIF B08549784 et domiciliée à C/ PAU CLARIS, 85 PRAL. 1ª 08010 BARCELONA. Les utilisateurs qui effectuent des achats sur tienda.centrobotin.org acceptent pleinement ces CGC et seront liés par celles-ci telles qu’elles ont été écrites au moment de la signature du Contrat. La lecture et l’acceptation des CGC préalablement à l’achat de tout Produit sur le Site tienda.centrobotin.org seront indispensables. LAIE se réserve le droit de modifier les CGC, à tout moment et sans préavis. Les CGC seront toujours accessibles sur le Site, afin que l’utilisateur puisse les consulter ou les imprimer à tout moment. Seuls les plus de 16 ans disposant de la capacité suffisante pour conclure des contrats peuvent acheter des Produits. Procédure d’achat Les Amis du Centro Botín peuvent être identifiés lors de la propre procédure d’achat. Toutes les données que vous incluez dans le formulaire d’achat doivent être exactes et véridiques, et seront enregistrées dans la base de données de LAIE et Centro Botín. La procédure d’achat est disponible en espagnol, en anglais et en français, selon le choix du Client. Pour effectuer un achat, il est indispensable d’être majeur. L’achat des Produits fournis par LAIE s’effectue sous réserve de disponibilité en stock. Nous ne pouvons pas fournir des informations plus précises sur la disponibilité d’un Produit, au-delà de celles apparaissant sur la page d’information de chaque Produit ou dans d’autres sections du Site. Si, pour une raison quelconque, il est impossible de remplacer ou de traiter d’une autre manière l’éventuelle indisponibilité de l’un des Produits achetés par le Client, nous procéderons à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais. Vos données fournies lors de la procédure d’achat ou enregistrées, dans le cas des Amis du Centro Botín, seront celles prises en compte lors de la création du Contrat. Toute erreur dans les renseignements fournis doit être corrigée avant l’achat en modifiant les informations contenues dans le profil de l’utilisateur. Si vous détectez une erreur suite à la passation du Contrat, vous devez contacter immédiatement LAIE pour signaler cette erreur. Sauf preuve contraire, les données et l’acceptation expresse enregistrées par LAIE constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre la société et ses Clients. Prix Les prix applicables aux Produits sont ceux affichés sur notre Site au moment de la commande et ils incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Dans le cadre de commandes passées depuis des pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, la somme correspondante à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) doit être déduite du montant total de la commande. C’est-à-dire, 4% pour les livres et 21% pour les objets et les articles audiovisuels. LAIE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toujours en respectant le prix indiqué au moment de l’achat. Modes de paiement Paiement par carte de crédit Le Client peut choisir le paiement par carte de crédit, en effectuant la transaction au moment de passer la commande. Il utilise le protocole appelé SSL (Secure Sockets Layer), un système de paiement dans un environnement sécurisé puisqu’il permet le cryptage des informations transmises lors de la transaction, en assurant la confidentialité de celle-ci. Comme mesure de protection contre la fraude, vous pouvez demander par courrier électronique aux Clients l’envoi de documents supplémentaires pour certifier l’identité de l’Acheteur en tant que propriétaire légitime de la carte de crédit. Cette accréditation peut être jointe numériquement en format pdf ou jpg dans le même courrier électronique que celui pour lequel elle est demandée, afin d’accélérer la validation de la commande et de procéder à son envoi le plus rapidement possible. Si vous choisissez l’option de livraison “retrait en magasin”, il est nécessaire de présenter votre e-mail de confirmation d’achat. Frais d’envoi et délais de livraison Par défaut, les données de facturation et de livraison sont celles que vous fournissez lors de la procédure d’achat. Le Client aura la possibilité d’éditer les données de livraison si celles-ci sont différentes de celles de la facturation. Entreprise de messagerie Toutes les commandes envoyées incluront des frais d’envoi qui seront indiqués selon la destination. Si au moment du retrait/livraison vous n’êtes pas présent à l’adresse indiquée, dans la mesure du possible, la société de transport vous laissera un avis afin que vous puissiez les contacter et organiser de nouvelle date et heure de livraison. Réception de la commande Si au moment de la livraison, il était possible de constater clairement de façon apparente, sans qu’il soit nécessaire de manipuler les emballages d’expédition ou celui du Produit, qu’un Produit présente des défauts causés par des dommages résultant du transport ou qu’il était constaté, de la même manière, une erreur dans la marchandise reçue, le Client doit le consigner dans le bon de livraison et le communiquer à LAIE (par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la réception de la commande et jamais plus de 7 jours ouvrés à compter de la réception, pour pouvoir demander le retour du ou des Produits concernés et procéder à leur remplacement par d’autres dans des conditions optimales ou, pour rembourser le montant payé pour ceux-ci, selon ce que vous nous indiquez dans ce courrier électronique). (Se reporter à la section « RETOURS ET ÉCHANGES ») Retrait dans notre magasin LAIE met à la disposition de tous ses Clients la possibilité de retirer leur commande dans son magasin physique dans le but d’économiser les frais d’envoi. Pour ce faire, vous devez auparavant effectuer et payer la commande sur le Site et sélectionner la forme de livraison “Retrait dans le magasin physique ». Tienda Centro Botín Muelle de Albareda s/n 39004 Santander Nous vous enverrons un courrier électronique lorsque le Produit sera disponible afin que vous puissiez le récupérer. Garantie Tous les Produits proposés sur tienda.centrobotin.org ont une garantie de deux ans à compter de la date de livraison et telle que prévue par la législation en vigueur. Certaines pièces ou certains Produits peuvent avoir une période de garantie plus longue selon le fabricant, auquel cas ils seront indiqués dans les caractéristiques du Produit. La garantie ne couvre pas les dommages ou imperfections causés par une mauvaise utilisation, une manipulation incorrecte ou ceux résultant de l’utilisation normale de l’objet. Par conséquent, le Client est en droit de réclamer tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des Produits. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, à moins que l’une de ces deux options soit objectivement impossible ou excessive. En outre, le Client ne peut pas exiger le remplacement dans le cas de Produits non consomptibles. Dans les cas où la réparation ou le remplacement n’a pas eu lieu dans un délai raisonnable, ou n’est pas applicable, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou opter pour la résiliation du Contrat. Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité apparaissant dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison du Produit existaient déjà au moment de la livraison, à moins que cette présomption soit incompatible avec la nature du Produit ou la nature de l’absence de conformité. Si le défaut de conformité apparaît après ces six premiers mois, le Client devra prouver que le défaut est d’origine et qu’il doit donc être couvert par la garantie. Tout défaut de conformité devra être signalé à LAIE dans un délai de deux (2) mois à compter du moment où le Client le détecte. Le Client sera tenu pour responsable des dommages et intérêts résultant du retard de ce signalement. L’exercice des droits énoncés dans la présente clause exige l’envoi de la facture d’achat. Service Client Nous vous assisterons personnellement pour toutes questions que vous pourriez avoir. Contactez: Avec le numéro de téléphone 942649769 Par courrier électronique cbotin@laie.es Par courrier ordinaire à, Laietana de llibreteria, S.L. Muelle de Albareda s/n 39004 Santander Résolution de conflits en ligne Conformément aux dispositions de l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, dans le cas où l’Acheteur a le statut de consommateur, nous vous informons de l’existence d’une plateforme extrajudiciaire de règlement des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne, disponible sur le Site: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage à travers duquel les consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations. Retours et échanges; droit de rétractation Retours Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait (juste parce que le Produit n’est pas ce que vous attendiez ou que vous ne l’aimez pas), et bien entendu, également dans les cas de Produits défectueux, nous procéderons au remboursement de l’argent. Si vous le souhaitez, vous pouvez également échanger votre article pour un autre. Les retours partiels de Produits ne seront pas acceptés. L’Acheteur sera responsable des coûts logistiques du retour. Aucun retour ne sera accepté dans les cas suivants : le Produit est en mauvais état le Produit n’est pas complet, des accessoires manquent ou ont été manipulés et/ou cassés des accessoires, des instructions, ou toute autre documentation, manquent la période fixée à cet effet s’est écoulée aucune preuve d’achat ou de facture n’est fournie Le remboursement sera effectué dès la réception du Produit et nous vérifierons qu’il est en parfait état (sauf dans les cas de Produits défectueux ou endommagés pendant le transport lors de la livraison au Client) et jamais dans un délai supérieur à 30 jours. Le remboursement sera effectué selon la mode de paiement choisie. Rétractation Le consommateur et l’utilisateur auront le droit de résilier le Contrat pour une période de 14 jours civils sans indiquer le motif et sans encourir de frais autres que les frais de retour, qui seront à la charge du consommateur. Il disposera d’un délai de 14 jours civils à compter de la réception de la commande, sans avoir à indiquer le motif, pour effectuer le retour ou la rétractation qu’il pourra communiquer en utilisant notre formulaire de droit à la rétractation ou pour réaliser un autre type de déclaration sans équivoque dans laquelle il indique sa décision de résilier le Contrat, dans ledit délai, auquel cas nous vous rappelons que la charge de prouver l’exercice du droit à la rétractation incombe au consommateur et à l’utilisateur. Les frais de transport du retour seront à la charge de l’Acheteur, sauf dans le cas où le Produit est défectueux, ou est arrivé en mauvais état en raison de dommages subis pendant le transport. En cas de rétractation de sa part, nous rembourserons l’argent, le cas échéant, sans frais supplémentaires (hors frais de livraison), sans retard injustifié et, en tout état de cause, avant que 14 jours civils ne se soient écoulés à partir de la date à laquelle nous avons pris connaissance de sa décision de résilier le Contrat. Cependant, nous pouvons retarder le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à ce qu’il présente une preuve du retour de la marchandise, en fonction de la condition qui et remplie en premier. Une fois cette période écoulée sans qu’il y ait eu de communication de la volonté de rétractation, aucun changement ou remboursement ne sera accepté. Il ne sera pas possible de résilier le Contrat dans les cas suivants, entre autres (article 103 du Décret-Loi Royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs): La fourniture de biens fabriqués aux spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés. La fourniture de biens qui peuvent se détériorer ou devenir caducs rapidement. La fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées après la livraison. Formulaire de rétractation (PDF) À compléter et à envoyer signé avec les Produits à retourner à Laietana de llibreteria, S.L. Muelle de Albareda s/n 39004 Santander. Je renvoie les Produits suivants dans l’exercice de mon droit à la rétractation: ________________________________________________ Date d’achat: ____/____________/_______ Date de réception des Produits: ____/____________/_______ Nom du Client: ________________________________________________ Adresse du Client: ________________________________________________ Données de contact (téléphone ou e-mail): ________________________________________________ Date: ________________ Signature du Client: ________________ Protection des données personnelles L’utilisation de ce Site et de ses formulaires nécessite l’acceptation du traitement des données de l’utilisateur conformément à notre politique de confidentialité, y compris la collecte de données d’accès et l’envoi d’informations commerciales par voie électronique. Lisez attentivement notre politique de confidentialité savoir comment nous utilisons les données des utilisateurs et comment exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité ou de limitation. La base du traitement des données est l’exécution d’un contrat. Les données seront conservées au moins comme l’établissent les règlements fiscaux et commerciaux et dans tous les cas, tant qu’il ne demande par leur suppression. Vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation, ainsi que, le cas échéant, révoquer votre consentement, par courrier électronique à rgpd@laie.es en précisant dans l’objet « PROTECTION DES DONNÉES » ou par courrier ordinaire à Tienda Centro Botín Muelle de Albareda s/n 39004 Santander. Nous vous informons de votre droit à déposer une réclamation auprès des autorités de protection des données. Nous vous saurions gré de maintenir vos données personnelles à jour, afin que LAIE puisse se conformer à son obligation de les tenir exactes et à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des données véridiques et relatives à sa personne, en assumant tout type de responsabilité concernant l’inexactitude des données et/ou le traitement de données relatives à des tiers, puisque LAIE supposera que les données ont été fournies par leur titulaire et qu’elles sont exactes et véridiques. Juridiction Les présentes CGC sont régies par la loi espagnole. Pour résoudre tout litige ou conflit découlant de l’achat de Produits sur tienda.centrobotin.org, les parties conviennent de se soumettre aux cours ou tribunaux de SANTANDER, les deux parties renonçant à la juridiction à laquelle ils pourraient avoir droit, à moins qu’elle ne soit obligatoire dans le cas des consommateurs et des utilisateurs, auquel cas la juridiction compétente sera celle correspondant à leur domicile.
